Pays : France
Langue(s) : français
Auteur(s) : GRANCHET-VALENTIN Agnès
Date de soutenance : 2005
Thèse délivrée par : Université Panthéon-Assas
Section(s) CNU : section 01 : Droit privé et sciences criminelles
Discipline(s) : Droit privé
Sous la direction de : Emmanuel DERIEUX
Les médias font partie de l'univers de l'enseignement et leur utilisation ne peut s'y faire sans le respect des droits d'auteur. La réflexion est centrée sur l'analyse du droit français qui a fait le choix de soumettre l'enseignement au droit commun. Consacrée à la création d'oeuvres pédagogiques, la première partie met en lumière les difficultés d'application du droit d'auteur à cette catégorie particulière d'oeuvres : conditions de la protection des oeuvres tenant à l'exigence d'une création de forme originale ; détermination des titulaires de droits sur les oeuvres créées en situation de subordination ou par une pluralité d'auteurs ; et effectivité des droits accordés aux auteurs. La seconde partie traite des questions soulevées par l'utilisation pédagogique des oeuvres. Les exceptions pour l'usage privé ne permettent pas de légitimer l'utilisation pédagogique des médias sans l'autorisation des titulaires de droits et l'exercice des droits exclusifs se heurte à des difficultés. Les solutions contractuelles mises en place n'ont pas eu la portée escomptée et les contrefaçons ne sont qu'exceptionnellement sanctionnées. Afin de concilier l'utilisation pédagogique des médias et les exigences du droit d'auteur, le législateur français a été conduit à instituer des restrictions à la jouissance des droits exclusifs Les facultés offertes par le droit international et communautaire amènent à se demander si la volonté de faciliter l'utilisation pédagogique des médias ne va pas conduire à l'adoption d'une exception au droit d'auteur spécifique à l'enseignement et, par là même, à une dénaturation de ce droit.
Médias et enseignement : questions de droit d'auteur
Auteur(s) : GRANCHET-VALENTIN Agnès
Date de soutenance : 2005
Thèse délivrée par : Université Panthéon-Assas
Section(s) CNU : section 01 : Droit privé et sciences criminelles
Discipline(s) : Droit privé
Sous la direction de : Emmanuel DERIEUX
Les médias font partie de l'univers de l'enseignement et leur utilisation ne peut s'y faire sans le respect des droits d'auteur. La réflexion est centrée sur l'analyse du droit français qui a fait le choix de soumettre l'enseignement au droit commun. Consacrée à la création d'oeuvres pédagogiques, la première partie met en lumière les difficultés d'application du droit d'auteur à cette catégorie particulière d'oeuvres : conditions de la protection des oeuvres tenant à l'exigence d'une création de forme originale ; détermination des titulaires de droits sur les oeuvres créées en situation de subordination ou par une pluralité d'auteurs ; et effectivité des droits accordés aux auteurs. La seconde partie traite des questions soulevées par l'utilisation pédagogique des oeuvres. Les exceptions pour l'usage privé ne permettent pas de légitimer l'utilisation pédagogique des médias sans l'autorisation des titulaires de droits et l'exercice des droits exclusifs se heurte à des difficultés. Les solutions contractuelles mises en place n'ont pas eu la portée escomptée et les contrefaçons ne sont qu'exceptionnellement sanctionnées. Afin de concilier l'utilisation pédagogique des médias et les exigences du droit d'auteur, le législateur français a été conduit à instituer des restrictions à la jouissance des droits exclusifs Les facultés offertes par le droit international et communautaire amènent à se demander si la volonté de faciliter l'utilisation pédagogique des médias ne va pas conduire à l'adoption d'une exception au droit d'auteur spécifique à l'enseignement et, par là même, à une dénaturation de ce droit.
