Langue(s) : français
Auteur(s) : BEYLAT Jean-Luc, TAMBOURIN Pierre, DUCARRE Marion
Editeur(s) : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Date : 02/2017
Télécharger le document : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/.../174000125.pdf
La création d'entreprise par les chercheurs et l'intéressement des inventeurs - Propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l'intéressement
Auteur(s) : BEYLAT Jean-Luc, TAMBOURIN Pierre, DUCARRE Marion
Editeur(s) : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Date : 02/2017
Le présent rapport porte sur la création d'entreprise par les chercheurs (loi Allègre de juillet 1999) et sur les primes d'inventeurs (prime au brevet d'invention et prime d'intéressement). Les auteurs formulent 15 recommandations visant à optimiser la valorisation des résultats issus de la recherche publique et à simplifier les dispositifs d'intéressement des chercheurs. Il s'agit de fluidifier le passage du métier de chercheur à celui d'entrepreneur et d'inciter les chercheurs à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale.
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