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Note d'information - Enseignement supérieur et recherche
Référence : N° 2 |MARS 2023
Thème : Droits différenciés : profil et évolution des étudiants internationaux concernés par leur mise en place depuis 2019
Le nombre d’étudiants concernés par les droits différenciés, de 50 700 étudiants extracommunautaires à la rentrée 2019, a progressivement augmenté pour atteindre 96 600 à la rentrée 2021. Seuls 6 % de ces étudiants directement concernés doivent s’acquitter d’un tarif plein et 17 % sont totalement exonérés.
Les droits différenciés concernent 50 700 étudiants extracommunautaires à la rentrée 2019, soit 38 % des étudiants extracommunautaires inscrits dans une formation concernée par leur mise en place. Introduits en 2019, les droits différenciés sont susceptibles de concerner les étudiants extracommunautaires nouvellement inscrits en diplôme national de licence, master ou cycle d’ingénieur à l’université. Parmi ces derniers, ceux dans le périmètre d’application sont désormais soumis à des droits d’inscription majorés par rapport aux droits communautaires, sous réserve d’exonération (par leur ambassade, l’établissement, etc.). Leur nombre a progressivement augmenté pour atteindre 96 600 à la rentrée 2021 (soit 70 % des étudiants internationaux susceptibles d’être concernés). Seuls 6 % de ces étudiants directement concernés doivent s’acquitter d’un tarif plein et 17 % sont totalement exonérés (7 % d’exonérations d’établissement et 10 % d’autres exonérations) ; ces proportions sont plus élevées en école d’ingénieur. Plus d’un étudiant international venant d’Afrique sur deux, inscrit dans un établissement concerné, est partiellement exonéré des droits différenciés.
Informations complémentaires :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.../droits-differencies-profil-et-evolution-des-etudiants-internationaux-concernes-par-leur-mise-en-89774
mot(s) clé(s) : enseignement supérieur, NV - vie des élèves (hors étudiants)
