Décision du Défenseur des droits n°2023-153 : pour éviter des situations d'élèves sans affectation à la rentrée scolaire
Auteur(s) : Claire Hédon
Editeur(s) : Défenseur des droits
Date : 07/2023
Après en avoir pris connaissance par voie de presse, le Défenseur des droits s’est saisi d’office de la situation de nombreux élèves ayant rencontré d’importantes difficultés pour poursuivre leur scolarité au lycée en l’absence de place pour les accueillir, lors de la rentrée scolaire 2022/2023.
Les informations recueillies faisaient état de trois séries de problèmes auxquels ont été confrontés les élèves concernés :
D’une part, des difficultés pour s’inscrire en classe de seconde, en particulier dans la voie professionnelle. Ainsi, à titre d’exemple, une vingtaine d’élèves du collège A, dans l’académie de Créteil, n’avaient pas d’affectation en seconde professionnelle à la rentrée.
Pour sa part, la commune de Grigny a signalé que 58 élèves étaient sans affectation au sortir du collège, dans un contexte où 50 % des jeunes Grignois n’accèdent pas au baccalauréat.
D’autre part, il apparaissait que des élèves de seconde avaient reçu une affectation très tardive en classe de première, après le début de la rentrée scolaire, alors que d’autres demeuraient sans affectation. Cette situation concernait notamment les élèves souhaitant intégrer une première STMG (sciences et technologies du management et de la gestion). Si les cas les plus médiatisés concernaient l’académie de Versailles, notamment le département de l’Essonne, et plus globalement la région Ile-de-France, la problématique spécifique du manque de places dans la filière STMG touche de nombreuses académies, par exemple celles de Lille et Poitiers, alors que cette filière accueille déjà de nombreux élèves qui s’y orientent par défaut.
Enfin, la dernière difficulté concernait des élèves ayant échoué à l’examen du baccalauréat et qui, souhaitant se réinscrire dans leur lycée d’origine afin de le préparer à nouveau comme la réglementation les y autorise, étaient confrontés de manière récurrente à l’impossibilité de le faire.
Télécharger le document : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/.../doc_num.php?explnum_id=21703
mot(s) clé(s) : politiques éducatives
