Éduactu
Langue(s) : français
Auteur(s) : MORIN-DESAILLY Catherine
Editeur(s) : Sénat Commission des affaires culturelles ;
Date : 08/2008
Le volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a répondu aux exigences de clarification des compétences et des financements dans un domaine où les premières lois de décentralisation avaient déjà consacré l'initiative des collectivités l'essentiel de la charge de ces écoles spécialisées ou conservatoires. Le présent rapport dresse un bilan d'étape de la situation, afin d'identifier les principaux facteurs de la « panne » constatée dans la mise en oeuvre de la loi et d'avancer des propositions pragmatiques.
(html, 101 pages)
Télécharger le document : http://www.senat.fr/.../r07-458-notice.html
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la décentralisation des enseignements artistiques
Auteur(s) : MORIN-DESAILLY Catherine
Editeur(s) : Sénat Commission des affaires culturelles ;
Date : 08/2008
Le volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a répondu aux exigences de clarification des compétences et des financements dans un domaine où les premières lois de décentralisation avaient déjà consacré l'initiative des collectivités l'essentiel de la charge de ces écoles spécialisées ou conservatoires. Le présent rapport dresse un bilan d'étape de la situation, afin d'identifier les principaux facteurs de la « panne » constatée dans la mise en oeuvre de la loi et d'avancer des propositions pragmatiques.
(html, 101 pages)
Télécharger le document : http://www.senat.fr/.../r07-458-notice.html
