Langue(s) : français 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Auteur(s) :  Laure Miller et Isabelle Santiago

Editeur(s) :  Assemblée nationale

Date :  04/2025

 

La première partie vise à donner un aperçu chiffré de la situation actuelle de la protection de l'enfance, qui est la résultante d’une crise à tous les niveaux : accroissement inquiétant des populations concernées, inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains, données lacunaires, diffusion insuffisante des travaux de recherche et des avancées scientifiques récentes, des travaux d’évaluation et de prospective et des bonnes pratiques.

Le rapport examine ensuite l'écosystème des acteurs de la protection de l'enfance et la question de la gouvernance décentralisée et de son articulation entre l'État et les départements.

Les enfants pris en charge par la protection sont plus souvent en échec scolaire et ne sont pas incités à faire des études longues ; 43 % d'entre eux ont redoublé une fois, 24 % au moins deux fois. Les lieux dans lesquels ils vivent sont loin d’être propices à un développement serein, sans parler de la construction de liens affectifs, dont ils manquent souvent cruellement. Les enfants de la protection de l'enfance sont en conséquence davantage vulnérables face au chômage et à la pauvreté. Ainsi, 23 % des adultes nés en France et hébergés par un service d'aide ou fréquentant un lieu de distribution de repas ont été placés dans leur enfance.

Le présent rapport formule 92 recommandations afin de : 

• rénover la gouvernance de la protection de l'enfance
• repenser les politiques de prévention
• améliorer le repérage des situations de danger
• renforcer les moyens de la justice et garantir la bonne exécution des décisions d'assistance éducative
• agir face aux conditions d'accueil indignes et inadaptées
• favoriser les actions à domicile, instaurer un encadrement normatif et donner une nouvelle dimension aux contrôles ;
• placer les besoins de l'enfant au cœur des décisions
• santé, éducation, handicap : décloisonner les politiques publiques pour répondre aux besoins des enfants
• garantir un accompagnement inconditionnel vers l'autonomie
• répondre à la grave crise du secteur.

Télécharger le document :  https://www.assemblee-nationale.fr/.../protection-de-l-enfance

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mot(s) clé(s) :  enfance, adolescence, jeunesse, politiques éducatives, violence