Langue(s) : français 

La politique d'accueil du jeune enfant

Editeur(s) :  Cour des comptes

Date :  12/2024

 

La politique d’accueil du jeune enfant comprend l'ensemble des actions visant à développer des solutions d'accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d'enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et aux assistantes maternelles. Une priorité a visé à développer l'offre pour permettre aux mères de retrouver une activité professionnelle rapidement après la naissance. L'organisation des modalités d'accueil des jeunes enfants a conduit, en particulier, à soutenir l'activité d'assistante maternelle pour développer l'accueil individuel et à structurer, sur le plan juridique, une offre diversifiée d'accueil dans les crèches, qui assurent l'essentiel de l'accueil collectif. L'ensemble de ces financements, versés par les caisses d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole, par les collectivités territoriales ou supportés par l'État, représentant près de 90 % des dépenses réalisées pour l'accueil du jeune enfant. L'enquête, réalisée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, de Bretagne et des Pays de la Loire, qui s'appuie sur onze contrôles de collectivités ou d'organismes locaux, vise notamment à identifier les difficultés rencontrées et à formuler des recommandations pour y remédier.

Procédures et méthodes 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Une multiplicité de formules d'accueil et de garde fortement soutenue par des financements publics

I - Une offre élevée combinant divers statuts juridiques et modèles économiques 
A - Une offre d'accueil stabilisée à un niveau élevé 
B - Une offre assez homogène pour l'accueil individuel 
C - Des modèles juridiques et économiques très divers pour les accueils collectifs 
D - Deux modes en complément : la préscolarisation et la garde à domicile

II - La part prépondérante du financement public
A - Cinq financeurs principaux
B - Six principaux canaux de financement public

Chapitre II Une offre inégale entre les territoires en densité et en qualité

I - Une offre insuffisante pour satisfaire la totalité de la demande 
A - Un cinquième de la demande d'accueil formel non satisfaite
B - Des déterminants de l'offre d'accueil aux perspectives d'évolution incertaines

II - Des inégalités d'accès accentuées par un développement de l'offre à plusieurs vitesses 
A - Des inégalités d'accès géographique fortes, principalement liées au niveau de vie des habitants
B - Un développement de l'offre à plusieurs vitesses qui accentue les disparités territoriales 

III - Une information sur l'offre et un accompagnement des familles à renforcer 
A - Une connaissance imparfaite de l'offre qui influe sur les demandes de places 
B - Des circuits d'attribution peu transparents et à l'efficience inégale

IV - La qualité de l'accueil : une préoccupation renforcée, inégalement prise en compte et contrôlée
A - Des enjeux pour l'enfant mieux connus et pris en compte par la règlementation 
B - Une amélioration de la qualité de l'accueil qui se heurte à la pénurie de personnel et à un financement insuffisant
C - Des pratiques disparates de contrôle et d'accompagnement des professionnels
V - Une politique publique peu pilotée, des compétences dispersées 
A - Une politique publique sans stratégie nationale, des prérogatives locales à renforcer
B - Le besoin d'indicateurs consolidés

Chapitre III Des financements publics de moins en moins soutenables, sans permettre une offre financièrement accessible à toutes les familles

I - Selon les modes d'accueil, des différences de reste à charge défavorables aux familles modestes
A - Des restes à charge non harmonisés, qui orientent le choix des modes d'accueil en fonction des revenus 
B - Une accessibilité financière mal assurée pour les plus modestes, des correctifs à apporter

II - La prestation de service unique : un faible reste à charge, mais des effets mal maîtrisés 
A - Les principaux acquis de la prestation de service unique 
B - Des effets indésirables de la prestation de service unique

III - Des marges d'efficience à activer, des choix stratégiques à opérer 
A - Une évolution de l'offre qui ne privilégie pas systématiquement les modes d'accueil les moins onéreux pour les finances publiques 
B - Le crédit d'impôt famille, un dispositif à reconsidérer 
C - Des choix à faire pour maîtriser la dépense publique

Chapitre IV Un accueil qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale pour la plupart des parents en emploi

I - Une politique qui aide la majorité des parents en emploi, des situations spécifiques mal prises en compte
A - Un taux d'activité des mères élevé 
B - Une reprise du travail mal accompagnée à l'issue d'un congé familial 
C - Des difficultés pour financer l'accueil en horaires atypiques 
D - Des besoins d'accueil mal couverts pour les personnes en recherche d'emploi 

II - Un équilibre entre garde parentale et accueil formel à faire évoluer
A - L'allongement du congé de maternité, une option consensuelle 
B - Une indemnisation de la garde parentale à rendre plus incitative

Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes

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mot(s) clé(s) :  petite enfance et pré-primaire (ou école maternelle), politiques éducatives