L’étude réalisée par la DGT a été publiée le 10 septembre 2024. Elle porte sur huit pays engagés dans une politique de réduction des inégalités entre les sexes : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas et, hors Union européenne, le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège.
Trois axes ont été retenus, dans une perspective comparative :
- l’égalité professionnelle ;
- l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- l’éducation et les stéréotypes de genre.
Quelle égalité professionnelle ?
Dans certains pays, les questions d’égalité professionnelle dans l'entreprise sont du ressort du dialogue social (Espagne, Danemark, Norvège). En Espagne, par exemple, les instances du dialogue social doivent présenter un plan d’égalité femmes-hommes.
Concernant l’égalité professionnelle, le dispositif de quotas femmes-hommes dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises est appliqué de différentes manières. Cela peut se traduire par des sanctions financières plus ou moins importantes selon les pays mais aussi par des variations dans les critères d’application retenus (taille de l’entreprise, chiffre d’affaires).
La transparence salariale est également diversement appliquée selon les pays. Dans l'ensemble, l'obligation de la publication des écarts de salaire femmes-hommes a pu faire reculer les écarts de rémunération. En cas de manquement aux règles de transparence, les mesures sont plus ou moins coercitives. De la même façon, les salariés s’emparent plus ou moins des dispositifs légaux à leur disposition (4% des salariés allemands ont fait valoir leur droit à l'information dans l'entreprise).
Quel équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ?
Autre levier d'égalité, les congés post-naissance qui pour la plupart ont fait l'objet de réformes structurelles pour allonger la durée et le montant de l'indemnisation du congé parental. Ils sont aujourd'hui orientées vers l'amélioration des dispositifs de garde. D'ailleurs, relève l'étude, de nombreux pays nordiques appliquent un droit opposable à la garde d’enfants.
Lutte contre les stéréotypes de genre
Pour ce qui concerne le troisième axe, l’éducation et la lutte contre les stéréotypes de genre, nombre de pays misent sur le renversement de modèles dans les écoles (role models), ainsi que sur des dispositifs en faveur de la féminisation des postes dans les matières habituellement dispensées par des hommes (sciences, filières de l'ingénierie), notamment au Danemark, en Espagne ou aux Pays-Bas.
Parmi les autres mesures constatées, l’étude cite :
- en matière fiscale : la déclaration fiscale individualisée, considérant que l’imposition commune peut désinciter au travail des femmes (Danemark, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Canada, Nouvelle Zélande) ;
- l’éga-conditionnalité dans les appels d’offres des marchés publics (en Espagne et au Canada) ;
- la prise en compte de critères d’égalité professionnelle dans la budgétisation pour les administrations et le gouvernement (depuis 2018 au Canada) ou dans l’élaboration de la loi (policy compass aux Pays-Bas) ;
- une initiative, en Finlande, pour un projet visant à évaluer si la lutte contre la discrimination liée à la grossesse est suffisamment prise en compte.
