Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait chargé, en avril 2021, Sonia de La Provôté (UC, Calvados), d'une mission d'information « flash » pour dresser un état des lieux de la situation et formuler des recommandations en vue de l'améliorer.

C'est notamment sur son rapport d'information , remis le 12 mai 2021, que le Gouvernement s'est appuyé pour mettre en oeuvre plusieurs mesures correctives, annoncées par le Premier ministre le 2 juin 2021, au bénéfice des étudiants de la première promotion PASS/L.AS.

Au moment du déploiement de ces mesures, la commission et sa rapporteure s'étaient engagées à poursuivre leur travail de contrôle afin de mesurer les effets des correctifs apportés sur la promotion 2020-2021 et d'analyser la suite du déploiement de la réforme sur l'année universitaire 2021-2022.

Moins d'un an plus tard, la rapporteure a donc tenu à réentendre l'ensemble des acteurs avec lesquels elle s'était entretenue l'année dernière. À l'issue de ce travail d'auditions, elle dresse le constat d'une deuxième année de mise en oeuvre de la réforme plus apaisée, marquée par une meilleure appropriation générale, mais aussi caractérisée par la persistance de nombreuses difficultés et de très grandes disparités selon les universités.

A. UNE RÉACTION TROP TARDIVE DU GOUVERNEMENT QUI A TOUTEFOIS PERMIS DE REPÊCHER CERTAINS ÉTUDIANTS
B. DES RÉSULTATS NATIONAUX GLOBALEMENT ENCOURAGEANTS, MAIS QUI CACHENT DES ÉCARTS IMPORTANTS ENTRE LES PARCOURS DE FORMATION ET ENTRE LES UNIVERSITÉS
1. Une augmentation du nombre d'admis en MMOP et un début de diversification des profils, plus ou moins marqué selon les universités
2. Le difficile suivi des étudiants de PASS/L.AS n'ayant pas été admis en MMOP, faute de données consolidées
3. Des résultats de la première promotion PASS/L.AS très différents d'un établissement à l'autre
A. DES AMÉLIORATIONS GRÂCE À L'EXPÉRIENCE TIRÉE DE L'ANNÉE PASSÉE
1. Un pilotage plus efficient et un cadrage national plus serré de la part du MESRI
a) Les initiatives prises par le MESRI en matière de pilotage de la réforme
b) Les adaptations et précisions réglementaires édictées par le MESRI
c) Des actions complémentaires menées par le MESRI
2. Un niveau d'appropriation de la réforme à géométrie variable selon les universités
B. DES DIFFICULTÉS QUI PERDURENT ET DE NOUVEAUX PROBLÈMES QUI APPARAISSENT, NÉCESSITANT UNE VIGILANCE RENFORCÉE
1. Une communication et une transparence encore insatisfaisantes de la part de certaines universités
2. Des différences de niveau entre étudiants selon le parcours de formation suivi
3. D'importantes disparités en matière d'accompagnement des étudiants, de contenu pédagogique, de modalités d'évaluation et de dialogue interdisciplinaire
4. Un manque d'anticipation des problématiques propres aux L.AS 2 : un effet « double peine » pour les étudiants de la promotion 2020-2021

III. LES RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE POUR ENFIN RÉUSSIR LA RÉFORME DE L'ACCÈS AUX ÉTUDES DE SANTÉ
A. REDOUBLER D'EFFORTS EN MATIÈRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION POUR AMÉLIORER L'ACCEPTABILITÉ DE LA RÉFORME
B. RENFORCER LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE DES ÉTUDIANTS
C. POURSUIVRE L'ADAPTATION DES PROGRAMMES PÉDAGOGIQUES
D. MIEUX INFORMER ET PRÉPARER LES ÉTUDIANTS AUX ÉPREUVES ORALES, ASSURER UN MINIMUM D'HARMONISATION DE LEUR CONTENU ET DE LEURS MODALITÉS D'ÉVALUATION
E. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'ORIENTATION ET GARANTIR L'EFFECTIVITÉ DU DROIT À LA POURSUITE D'ÉTUDES
F. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS DES TERRITOIRES DANS LA DÉFINITION DES CAPACITÉS D'ACCUEIL
G. COMPLÉTER LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES POUR MIEUX TENIR COMPTE DE LA RÉALITÉ DU TERRAIN
H. MESURER LES EFFETS DE LA RÉFORME EN TERMES DE RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS ET DE DIVERSIFICATION DES PROFILS
I. ENVISAGER UN BASCULEMENT PROGRESSIF VERS UN SYSTÈME « TOUT L.AS »
J. PRÉPARER LA TRANSITION VERS LES DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLES DES ÉTUDES EN SANTÉ ET FINANCER LA RÉFORME À HAUTEUR DES BESOINS