Éduactu
Langue(s) : français
Auteur(s) : Philippe ADNOT et Michel BERSON
Editeur(s) : Sénat
Date : 11/2014
La mission « Recherche et enseignement supérieur » dispose pour 2015 de 25,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 26 milliards d'euros en crédits de paiement, faisant d'elle la quatrième mission de l'État en termes de crédits.
Devant en principe voir ses crédits de paiement stabilisés en 2015 et ses autorisations d'engagement augmentées de 0,5 %, la mission verrait également ses crédits stabilisés entre 2015 et 2017, selon la loi de programmation des finances publiques (avec même une hausse de 100 millions d'euros pendant cette période).
Cependant, un amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale a réduit de 136 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission.
2. Les dépenses fiscales rattachées à la mission à titre principal s'élèvent à 6,4 milliards d'euros, soit une baisse de 200 millions d'euros par rapport à 2014, compte tenu du passage de 5,5 milliards d'euros à 5,3 milliards d'euros de la créance liée au crédit d'impôt recherche.
II. Les programmes « Enseignement supérieur » (Philippe Adnot)
1. Le budget consacré à l'enseignement supérieur (programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ») devait être préservé pour 2015, avec 15,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (+ 1,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014) et 15,3 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 0,2 %, soit une enveloppe stable par rapport à 2014).
Compte tenu des autres crédits consacrés à l'enseignement supérieur et relevant d'autres programmes, l'enseignement supérieur bénéficie en 2015 de 15,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 15,9 milliards d'euros en crédits de paiement.
Toutefois, dans le cadre de la seconde délibération intervenue à l'Assemblée nationale lors du vote de la seconde partie du projet de loi de finances 2015, 70 millions d'euros ont été retirés du programme 150 et porteront sur les opérateurs du programme en charge de l'enseignement supérieur.
Une enveloppe de 840 millions d'euros est prévue pour l'enseignement supérieur dans les contrats de projets État-régions (CPER) 2015-2020, dont 119,93 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12 millions d'euros en crédits de paiement inscrits pour l'année 2015 sur le programme 150.
Télécharger le document : http://www.senat.fr/.../l14-108-3240.html#toc0
mot(s) clé(s) : enseignement supérieur, politiques éducatives
Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur
Auteur(s) : Philippe ADNOT et Michel BERSON
Editeur(s) : Sénat
Date : 11/2014
La mission « Recherche et enseignement supérieur » dispose pour 2015 de 25,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 26 milliards d'euros en crédits de paiement, faisant d'elle la quatrième mission de l'État en termes de crédits.
Devant en principe voir ses crédits de paiement stabilisés en 2015 et ses autorisations d'engagement augmentées de 0,5 %, la mission verrait également ses crédits stabilisés entre 2015 et 2017, selon la loi de programmation des finances publiques (avec même une hausse de 100 millions d'euros pendant cette période).
Cependant, un amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale a réduit de 136 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission.
2. Les dépenses fiscales rattachées à la mission à titre principal s'élèvent à 6,4 milliards d'euros, soit une baisse de 200 millions d'euros par rapport à 2014, compte tenu du passage de 5,5 milliards d'euros à 5,3 milliards d'euros de la créance liée au crédit d'impôt recherche.
II. Les programmes « Enseignement supérieur » (Philippe Adnot)
1. Le budget consacré à l'enseignement supérieur (programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ») devait être préservé pour 2015, avec 15,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (+ 1,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014) et 15,3 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 0,2 %, soit une enveloppe stable par rapport à 2014).
Compte tenu des autres crédits consacrés à l'enseignement supérieur et relevant d'autres programmes, l'enseignement supérieur bénéficie en 2015 de 15,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 15,9 milliards d'euros en crédits de paiement.
Toutefois, dans le cadre de la seconde délibération intervenue à l'Assemblée nationale lors du vote de la seconde partie du projet de loi de finances 2015, 70 millions d'euros ont été retirés du programme 150 et porteront sur les opérateurs du programme en charge de l'enseignement supérieur.
Une enveloppe de 840 millions d'euros est prévue pour l'enseignement supérieur dans les contrats de projets État-régions (CPER) 2015-2020, dont 119,93 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12 millions d'euros en crédits de paiement inscrits pour l'année 2015 sur le programme 150.
Télécharger le document : http://www.senat.fr/.../l14-108-3240.html#toc0
mot(s) clé(s) : enseignement supérieur, politiques éducatives
