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     Langue(s) : français 

Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité


Auteur(s) :  BIANCO Jea

Editeur(s) :  Premier Ministre

Date :  06/2013

  Installé par le président de la République et le Premier ministre le 8 avril 2013, l'observatoire de la laïcité présente, à travers ce rapport d'étape, un premier état des lieux de la laïcité en France. S'appuyant sur les documents publiés au cours des dix dernières années (rapport de la commission Stasi, rapport sur l'enseignement laïque de la morale à l'école, etc.), sur la loi de 1905 et celles qui l'ont suivies et complétées, ainsi que sur la jurisprudence en la matière (Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), l'observatoire s'attache à définir les contours actuels de la laïcité et son application.
Le rapport comprend un chapitre sur le l'enseignement laïque de la morale à l'école et un autre sur la charte de la laïcité à l'école.
      (151 pages)

      Télécharger le document :  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/.../0000.pdf


      mot(s) clé(s) :  vie des élèves