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Langue(s) : français

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage

Auteur(s) : PATRIAT François

Editeur(s) : Sénat

Date : 05/2013

"Le présent rapport d'information s'intéresse aux modes de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage, taxe acquittée par les entreprises et contribuant financièrement au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique et professionnel.

Sur la base des auditions menées par la mission de contrôle du Sénat, et des réponses de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au questionnaire adressé par M. Patriat, la taxe d'apprentissage apparaît comme un dispositif trop complexe pour être efficient, sa répartition n'obéissant pas par ailleurs à une véritable gouvernance, ni de l'Etat, ni des régions. Compte tenu de ces observations, le rapporteur préconise une véritable refonte du dispositif « qui doit s'inscrire dans un projet global de revalorisation de l'apprentissage et de la formation professionnelle."
Eb ligne sur le site du Sénat

Télécharger le document : http://www.senat.fr/.../r12-455-notice.html

mot(s) clé(s) : alternance et apprentissage

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