Enseignement scolaire : rapport législatif
Auteur(s) : Christian Eckert;Carole Delga
Editeur(s) : Assemblée nationale
Date : 11/2012
Ce rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235-annexe 26)présente les grandes lignes du budget 2013 de la mission interministérielle Enseignement scolaire (MIES). Cette mission comporte cinq programmes relevant du ministère de l'Éducation nationale et un du ministère de l'Agriculture.
Ce rapport présente les grandes lignes du projet de loi de finances relatives à l'éducation nationale et l'enseignement technique agricole (évolution des moyens budgétaires et humains,amélioration du fonctionnement), ainsi que les moyens mis à dispositions de réformes ou actions engagées par le ministère(école primaire, RASED, réforme du collège et du lycée).
Vient ensuite la déclinaison des lignes budgétaires, en personnels et la mesure de la performance pour chacun des programmes de la mission: enseignement (public 1er et 2nd degré, technique agricole, privé), soutien de la politique de l'éducation nationale et vie de l'élève.
Quelques remarques transversales complètent ce rapport. Elles concernent les internats d'excellence, les rythmes scolaires, l'Allocation de rentrée scolaire, les moyens numériques, le décrochage scolaire, les violences à l'école.
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mot(s) clé(s) : économie de l'éducation, politiques éducatives, réforme et cadre juridique