Analyse de l'éxécution du budget de l'Etat par missions et programmes
Editeur(s) : Cour des comptes
Date : 05/2012
Après analyse du budget, la mission donne des recommandations principales :
- La Cour formule quatre principales recommandations au titre de l’exercice 2011 :
- Mettre en cohérence les programmes de la mission avec les objectifs de la politique éducative, et notamment introduire un programme « socle commun ».
- Désigner un chef de file unique pour la mission interministérielle ; le ministère de l’éducation nationale et le ministère chargé de l’agriculture doivent généraliser et systématiser leurs travaux communs dans tous les champs de la gestion.
- Mettre en œuvre avec les services déconcentrés un dialogue de gestion intégrant la notion de performance.
- Mettre les emplois d’ assistants d’ éducation sous plafond ministériel ou créer un plafond spécifique, ce que le nombre d’emplois concernés peut justifier.
(61 pages, 510 Ko)
Télécharger le document : http://www.ccomptes.fr/.../Mission_interministerielle_enseignement_scolaire.pdf