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     Langue(s) : français 

Analyse de l'éxécution du budget de l'Etat par missions et programmes


Editeur(s) :  Cour des comptes

Date :  05/2012

  Après analyse du budget, la mission donne des recommandations principales :
    La Cour formule quatre principales recommandations au titre de l’exercice 2011 :
  • Mettre en cohérence les programmes de la mission avec les objectifs de la politique éducative, et notamment introduire un programme « socle commun ».
  • Désigner un chef de file unique pour la mission interministérielle ; le ministère de l’éducation nationale et le ministère chargé de l’agriculture doivent généraliser et systématiser leurs travaux communs dans tous les champs de la gestion.
  • Mettre en œuvre avec les services déconcentrés un dialogue de gestion intégrant la notion de performance.
  • Mettre les emplois d’ assistants d’ éducation sous plafond ministériel ou créer un plafond spécifique, ce que le nombre d’emplois concernés peut justifier.

(61 pages, 510 Ko)

Télécharger le document :  http://www.ccomptes.fr/.../Mission_interministerielle_enseignement_scolaire.pdf