Langue(s) : français 

Le remplacement des enseignants absents

Auteur(s) :  Patrick ALLAL, Michel GEORGET, Jean-Pierre LACOSTE, Bernard POULIQUEN, Yvon ROBERT

Editeur(s) :  Ministère de l'Éducation nationaleInspection générale de l'éducation nationale$Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

Date :  05/2012

  Préconisations Générales

Trois préconisations communes à l’enseignement scolaire pour améliorer le remplacement et la suppléance des enseignants

• Préconisation n° 1 : recenser toutes les absences, quelle qu’en soit la nature, dans les documents ministériels et demander à la DEPP de publier cette information au sein du bilan social en distinguant les premier et second degrés.
• Préconisation n° 2 : demander aux services académiques de veiller à l’harmonisation et à l’équité dans la délivrance des autorisations d’absence d’une manière générale et pour le premier degré en particulier.
• Préconisation n° 3 : proscrire des stages de formation durant la période hivernale (de décembre à février), conformément aux orientations du projet annuel de performance des programmes 140 et 141.

Sept préconisations pour améliorer le remplacement et la suppléance des enseignants dans le premier degré public :

• Préconisation n° 1 : définir un indicateur partagé entre les directions du ministère et les académies sur le taux d’absence.
• Préconisation n° 2 : d’une manière générale pour tous les indicateurs d’aide à la décision, à construire pour le fonctionnement de l’outil national de gestion du remplacement intitulé ARIA (mettre fin au décompte des absences pendant les vacances scolaires ; confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage à la DEPP).
• Préconisation n° 3 : à organisation scolaire hebdomadaire constante, revoir par voie réglementaire l’octroi des temps partiels à 80%.
• Préconisation n° 4 : dans le cadre des travaux à mener sur les indicateurs, introduire un indicateur de non- remplacement, plus exigeant et conforme aux objectifs de continuité du service public.
• Préconisation n° 6 : bâtir impérativement des indicateurs d’action et de pilotage partagés entre l’ensemble des acteurs centraux et académiques.
• Préconisation n° 7 anticiper la disparition progressive des surnombres par les mesures de gestion appropriées.

Seize préconisations pour améliorer le remplacement et la suppléance des enseignants dans le second degré public :

• Préconisation n° 1 : résoudre le problème de la saisie des heures supplémentaires actuellement sous 2 codes différents.
• Préconisation n° 2 : à côté des taux d’efficacité et de rendement des TZR et CDI, établir des taux d’efficacité et de rendement qui prennent en compte toutes les ressources humaines utilisées.
• Préconisation n° 3 : placer hors position de TZR les personnels en difficulté indisponibles et les chargés de mission.
• Préconisation n° 4 : revoir l’appréciation des surnombres disciplinaires ; en tenir mieux compte dans la détermination des postes aux concours et dans la gestion nationale des affectations
• Préconisation n° 5 : poursuivre dans les académies les efforts de gestion globale et cohérente des moyens horaires afin de réduire les compléments de service sur zone de remplacement.
• Préconisation n° 6 : dans le cadre du dialogue de gestion, engager les recteurs à établir des budgets équilibrés entre moyens en EPLE et moyens en remplacement et suppléance.
• Préconisation n° 7 : engager la DGESCO à tenir compte dans ses dotations des besoins des académies en remplacement et suppléance et à définir un volume minimal de moyens de remplacement et de suppléance par académie.
• Préconisation n° 8 : déterminer pour chaque niveau annuel de scolarité le nombre d’heures dû à l’élève pour lui permettre de préparer le diplôme qui doit sanctionner son cycle d’études.
• Préconisation n° 9 : rechercher une appréciation juste et partagée des activités et heures dues par les enseignants afin, notamment, de déterminer et mettre en œuvre le potentiel disponible sur place pour le remplacement et la suppléance.
• Préconisation n° 10 : assurer au niveau national et au niveau académique un suivi réel de la reconquête du mois de juin afin de limiter le plus possible la suppression des activités pédagogiques, notamment pour les élèves qui ne sont pas candidats à un examen.
• Préconisation n° 11 : poser comme règle que toute sortie pédagogique ou voyage scolaire, toute action de formation continue des enseignants ne peuvent se dérouler que dans la mesure où les heures d’enseignement dues à tous les élèves sont assurées.
• Préconisation n° 12 : prendre l’année scolaire comme cadre du remplacement à effectuer afin de mettre en place celui-ci au moment où il peut le plus facilement être réalisé.
• Préconisation n° 13 : considérer le remplacement de courte durée sur une période plus souple que celle de deux semaines
• Préconisation n° 14 : s’assurer dans chaque établissement de l’accès pour chaque niveau à des ressources en ligne susceptibles de favoriser la continuité du service public.
• Préconisation n° 15 : développer dans chaque établissement un dispositif de permanence des enseignants susceptible de répondre en particulier aux besoins immédiats de remplacement.
• Préconisation n° 16 : Engager au plus tôt la réflexion sur les conditions d’application du décret du 26 août 2005 et ses nécessaires évolutions afin que les établissements puissent répondre efficacement à leurs obligations de permanence du service public.

Quatre préconisations pour améliorer le remplacement et la suppléance des enseignants dans les premier et second degrés privés

• Préconisation n°1 : recenser toutes les absences, quelle que soit leur nature, dans les documents budgétaires et ne pas se limiter au seul constat de la consommation des moyens de remplacement.
• Préconisation n°2 : poursuivre la mise à disposition des académies d’outils informatiques leur permettant de recenser les absences et facilitant la gestion du remplacement ; veiller à ce que le déploiement de ces outils ne soit pas régressif par rapport à ceux créés par les services académiques.
• Préconisation n°3 : poursuivre autant que faire se peut le rapprochement des viviers des personnels remplaçants du public et du privé.
• Préconisation n° 4 : accentuer les mesures permettant de limiter le montant des crédits consommés au titre du versement de l’APE.

(90 pages, 456 Ko)

Télécharger le document :  http://media.education.gouv.fr/.../2011-056-IGAENR_215569.pdf

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mot(s) clé(s) :  enseignant, vie des élèves