Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire
Auteur(s) : GAUDRON Gérard, PINVILLE Martine
Editeur(s) : Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ;
Date : 11/2011
Face au constat d'une dégradation de la situation de la médecine scolaire, le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale a décidé d'inscrire ce thème à son programme de travail et a sollicité sur ce sujet l'assistance de la Cour des comptes, dans le cadre prévu par l'article 472 de la Constitution. Le présent rapport s'attache en premier lieu à présenter les différentes missions confiées, par strates additionnelles successives, à la médecine scolaire. Il procède ensuite à une analyse des principaux problèmes soulevés par la mise en oeuvre de ces missions diverses, avant de proposer des orientations pour l'avenir.
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