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Le financement des frais de soutien de la recherche engagés par les établissements : Une perspective internationale

Editeur(s) :  Association of Universities and Colleges of Canada

Date :  10/2009

  Les universités engagent des frais considérables dans leurs activités de recherche. Les subventions de recherche, versées principalement par les trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux, couvrent uniquement les frais directement liés à des projets de recherche spécifiques, et non les frais indirects d’un projet en particulier.
Voici les grandes catégories de frais de soutien de la recherche engagés par les établissements :

• Le fonctionnement, l’entretien et la rénovation des installations de recherche, dont les laboratoires, les bibliothèques et les réseaux informatiques;
• la gestion du processus de recherche, depuis la préparation des propositions jusqu’à la reddition de comptes et à la production de rapports;
• le respect de la réglementation et des normes de sécurité, dont l’éthique de la recherche mettant en cause des sujets humains, la protection des animaux, les biorisques et l’évaluation environnementale;
• la gestion de la propriété intellectuelle, la valorisation des résultats de recherche et la mobilisation du savoir.

Des études réalisées par l’AUCC et d’autres organisations ont démontré que, en moyenne, les universités engagent des frais de soutien de la recherche qui représentent au moins 40 pour cent des frais de recherche couverts par des bailleurs de fonds externes. Lors du budget de 2003, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Programme des coûts indirects, un programme permanent qui couvre une partie des frais de soutien de la recherche financée par le fédéral. Le Programme dispose actuellement d’un budget de 325 millions, ce qui correspond à un taux de remboursement de 23,3 pour cent. Les universités reçoivent également un financement du Fonds d’exploitation des infrastructures de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), qui aide à couvrir les frais d’exploitation et d’entretien de l’infrastructure financée par la FCI. Le financement du Fonds s’élève à 30 pour cent de la contribution de la FCI au coût en capital d’un projet. Comme la FCI contribue à 40 pour cent du coût en capital, le Fonds finance 12 pour cent des coûts liés à un projet. L’aide versée par le Fonds s’échelonne sur cinq ans; en 2007-2008, elle s’élevait à 48,5 millions de dollars.
(25 pages, 167 Ko)

Télécharger le document :  http://www.aucc.ca/.../institutional-costs-international_05_f.pdf

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mot(s) clé(s) :  enseignement supérieur