Rapport d’information sur les modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive
Auteur(s) : Laurent Lafon et Cédric Vial
Editeur(s) : Sénat
Date : 05/2023
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a créé une mission d'information sur les modalités de gestion des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), devenus en quelques années le second métier de l’Éducation nationale en termes d'effectifs et les acteurs principaux d’une certaine vision de l’école inclusive. Confié à Cédric Vial (Savoie, rattaché LR), ce travail de contrôle entend dresser un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH), en abordant son fonctionnement organisationnel, son approche culturelle de la prise en compte du handicap, et le rôle de ses personnels-chevilles ouvrières.
La mission ne traite délibérément pas de la question du statut, de la rémunération et du temps de travail des AESH, problématique pourtant essentielle, mais devant faire l’objet d’une analyse spécifique et d’un travail dédié par le ministère de l’Éducation nationale. À l'issue d'une très large série d’auditions, le rapporteur constate que la politique d’inclusion scolaire s’est traduite depuis plusieurs années par une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés, ce qui a contribué à une amélioration sensible des capacités de prise en charge, sans réussir pour autant à répondre aux attentes des enfants et des familles concernés, et en mettant parfois l’institution scolaire en difficulté. La massification de l’accompagnement humain, sans modification profonde du système d’organisation et de gouvernance de la part de cette institution, a atteint ses limites, et nuit désormais à une politique qualitative et efficiente d’inclusion scolaire.
Le rapporteur appelle donc à inverser l’ordre des valeurs, en faisant de l’accessibilité (physique, matérielle et pédagogique) la priorité qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, la compensation (par une aide humaine) ne devant intervenir qu’en complément, même si elle reste essentielle. C’est dans ce cadre culturel rénové, qu’il plaide pour une organisation administrative corrigée, une prise en charge des ESH plus qualitative et continue, un accompagnement des familles plus poussé et un métier d’AESH professionnalisé. Ses vingt recommandations viennent enrichir les travaux de la récente Conférence nationale du handicap (CNH), qui doit ouvrir une nouvelle étape en faveur de l’école inclusive.
La synthèse.
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mot(s) clé(s) : inclusion, personnels d'encadrement et de direction
