État des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du Code del'éducation (Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
Le présent rapport de l’I.G.A.E.N.R. traite de la population des contractuels relevant de l’article L. 954‐3 du code de l’éducation. Le rapport procède en première approche à une analyse juridique du dispositif, portant notamment sur l’application qui pourra lui être faite des dispositions qui imposent la transformation des contrats à durée déterminée successifs au bout de six ans en contrats à durée indéterminée. La mission a cherché à établir une volumétrie de la population concernée, ce qui a permis de rassembler des éléments quantitatifs mais également qualitatifs quant au niveau de diplôme, des rémunérations, des métiers exercés par ces personnels.

(untitled) - Déroche, Jean; Amar, Amine; Bigaut, Christian; Giami, Anne (2016)