Comité de suivi de la Loi de refondation de l'Ecole. Rapport annuel 2016 au Parlement - Durand, Yves (Assemblée nationale - Sénat, 2017)
Dans son deuxième rapport annuel, le comité de suivi présente un état de l'application de la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Le comité a travaillé sur les mêmes sujets que dans son rapport annuel 2015, en tant qu'ils constituent les chantiers prioritaires engagés par la loi : la mise en oeuvre de la priorité au premier degré et le cycle 3, commun aux premier et second degrés, la réforme de la formation des enseignants et en particulier les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), la mise en place des nouvelles instances de gouvernance que constituent le Conseil supérieur des programmes (CSP) et le Conseil national de l'évaluation du système éducatif (CNESCO). Il a choisi cette année de faire également un point thématique sur la mise en oeuvre du nouveau service public du numérique éducatif.