Éléments d'information sur la législation en faveur des personnes handicapées en France : de la loi de 1975 à celle de 2005 - Didier-Courbin, Philippe; Gilbert, Pascale (Revue francaise des affaires sociales, 2005)
<titre>Résumé</titre>Depuis 1975 existe en France une loi d’orientation en faveur des personnes handicapées qui a affirmé leurs droits fondamentaux et organisé un dispositif spécifique à leur intention. Au fil des années, ce cadre s’est enrichi de nouvelles dispositions inscrites dans des lois touchant à presque tous les domaines de la vie sociale : école, travail, revenus, transports accessibilité, lutte contre la discrimination, culture, loisirs… L’évolution sensible de la demande des usagers vers l’accès au droit commun et une plus grande intégration dans la société s’y perçoit à travers les changements institutionnels. Le cadre commun régissant les institutions chargées de l’hébergement et l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes en difficultés sociales a également été largement modernisé. Après avoir passé en revue toute cette évolution, nous présentons les principaux éléments de la toute récente loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi répond à la nécessité de tenir compte des évolutions d’ordre social, scientifique ou technique intervenues depuis 1975 et à l’évolution également des aspirations des personnes handicapées et de leurs familles. Le regard posé par elles-mêmes et par la société sur le handicap a en effet changé, de même que l’environnement économique et social. En mettant notamment en œuvre le droit à compensation, la loi ouvre dans notre pays un vaste chantier de réforme et de réorganisation de l’ensemble du dispositif en faveur des personnes handicapées.