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Note d'information - DEPP


Référence :  N° 18.01 - janvier 2018

Thème :  Dépense d'éducation des collectivités territoriales : 35,7 milliards d'euros en 2016

 

Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 35,7 milliards d’euros en 2016 à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE).
La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié de cette dépense (52 %), avec 18,5 milliards d’euros. Les départements ont dépensé 6,8 milliards d’euros (19 %) et 10,4 milliards d’euros ont été versés par les régions (29 %).
Les responsabilités et compétences des collectivités territoriales en matière d’éducation ont été accrues par les lois de décentralisation successives. En matière de dépenses, cet accroissement se fait nettement sentir jusqu’en 2009. Depuis, les dépenses des collectivités territoriales pour l’éducation sont plus stables. En 2016, elles sont au même niveau qu’en 2010.
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015, a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.



Informations complémentaires :
  http://www.education.gouv.fr/.../depense-d-education-des-collectivites-territoriales-35-7-milliards-d-euros-en-2016.html


mot(s) clé(s) :  gestion d'établissement, politiques en matière d'éducation