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Pays : France       Langue(s) : français 

La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique


Auteur(s) :  ACH Nelly

Date de soutenance :  2004

Thèse délivrée par :  Université Paul Verlaine-Metz

Section(s) CNU :  NSP

Discipline(s) :  Droit public

Sous la direction de :  Jérome TREMEAU

  La liberté de l'enseignement implique essentiellement l'existence d'établissements d'enseignement privés. La question se pose alors des relations qu'ils entretiennent avec les autorités publiques. Ces liens peuvent déboucher soit sur des avantages accordés aux établissements privés, soit sur des limites qui leur sont imposées. L'objectif est alors d'analyser la véracité d'un principe dit de parité entre le secteur privé et le secteur public. Si le droit d'ouvrir un établissement d'enseignement privé ainsi que celui de choisir l'établissement fréquenté par ses enfants ne sont plus contestés, la question du financement public des établissements privés a suscité plus de controverses. Or, l'effectivité de la liberté de l'enseignement implique nécessairement l'octroi d'aides de la part de l'Etat et des collectivités territoriales. Afin de permettre au plus grand nombre de familles d'effectuer un réel choix entre les deux secteurs d'enseignement, le financement public des établissements privés est devenu le principal moyen de la liberté de l'enseignement. Cependant, l'Etat a fixé un cadre à l'activité des établissements privés, qui se manifeste par des contraintes matérielles et par des obligations relatives à l'enseignement dispensé au sein des établissements et au respect des droits fondamentaux propres aux différents acteurs. Finalement, il s'agit de montrer les aspects contemporains de la liberté de l'enseignement, qui placent dans bien des domaines les établissements privés sur un pied d'égalité avec leurs homologues du secteur public, mais également l'obsolescence de dispositions séculaires susceptibles de jouer à l'avantage ou au détriment des établissements privés.