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     Langue(s) : français 

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir - Parité dans le monde du travail : volet 2


Auteur(s) :  Brigitte Gresy, Agnès Arcier et Caroline Ressot

Editeur(s) :  Haut conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

Date :  02/2021

 

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a été saisi, en juillet 2019, d’une mission sur les dispositifs paritaires visant à examiner : les modalités de rehaussement des quotas au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises ; la possibilité d’extension à d’autres instances au sein des entreprises, comme les comités de direction et comités exécutifs ; la perspective du rehaussement de tout quota ou objectif paritaire existant par ailleurs.
Le HCE a remis, le 17 décembre 2019, un premier rapport concernant les entreprises et plaidant pour une cohérence globale de l’action publique, prônant une extension de la parité aux comités exécutifs et de direction des entreprises et une conditionnalité des financements publics attribués aux entreprises à la parité dans leurs instances de gouvernance et de direction.
Ce second rapport est consacré aux dispositifs paritaires du secteur public dans ses différentes dimensions : entreprises et établissements publics, postes de direction des fonctions publiques et des universités, et autorités indépendantes. Certains domaines parfois considérés comme relevant de la sphère publique n’entrent pas dans le périmètre de cette étude : organismes de sécurité sociale, secteur mutualiste, fédérations sportives, qui sont aussi concernés par la loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, ainsi que le secteur de l’économie sociale et solidaire d’une manière générale. Tous mériteraient sans doute de faire l’objet d’un rapport dédié. S’agissant des chambres et des ordres professionnels, ils feront l’objet d’une évaluation au regard des dispositifs paritaires dans un troisième rapport.
Ce second rapport est issu non seulement de l’expertise des membres de la Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » du HCE, mais aussi de très nombreuses auditions. Il présente vingt recommandations qui visent à ce que la parité puisse être appréhendée par les autorités publiques un levier de transformation positive et utile à la modernisation publique.



Télécharger le document :  https://www.vie-publique.fr/.../279485.pdf


mot(s) clé(s) :  genre, inégalités