Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
Editeur(s) : Cour des comptes
Date : 05/2019
L'enquête de la Cour sur les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) rend compte des progrès qui ont été effectués dans leur pilotage et leur suivi et confirme, pour la recherche française, l'importance majeure de ces grands équipements qui commande des améliorations dont le présent rapport trace les pistes. L'enquête s'efforce : de recenser précisément ces infrastructures et d'identifier l'existence de critères de définition opérants, ainsi que les modalités et circuits de décision précédant l'inclusion d'un projet dans une catégorie, d'en évaluer le coût global et l'origine des ressources (budget, PIA, Union européenne, collectivités territoriales, ressources propres, etc.), d'identifier la soutenabilité du financement de ces infrastructures dans la durée, d'en apprécier les modalités de gouvernance par la DGRI et par les opérateurs, leur articulation ainsi que la pertinence des différents statuts juridiques, d'analyser les modalités de la représentation française dans les instances européennes et de déterminer l'existence d'une stratégie française globale concernant les TGIR ainsi que de méthodes prospectives destinées à assurer dans le futur les objectifs d'excellence qui président à la définition des TGIR.
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mot(s) clé(s) : architecture et équipement, enseignement supérieur, gouvernance et pilotage
