Rapport spécial. Audit HORIZON 2020. La plupart des mesures de simplification intégrées dans Horizon 2020 ont facilité la vie des bénéficiaires, mais des améliorations restent possibles
Editeur(s) : European Court of Auditors (ECA)
Date : 11/2018
La simplification du financement de la recherche et de l’innovation par l’Union européenne figure à l’ordre du jour depuis de nombreuses années. Partout en Europe, le secteur privé, le monde universitaire et les chercheurs sont demandeurs de règles administratives plus simples, d’une meilleure communication avec la Commission européenne ainsi que d’une sécurité et d’une cohérence sur le plan juridique.
Avec Horizon 2020, la Commission a introduit des changements conçus pour simplifier les règles dans ce domaine. Lors de notre audit, nous avons visé à établir si ces changements ont efficacement contribué à la réduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires. Nous concluons que la plupart des mesures de simplification se sont avérées efficaces, même si les actions n’ont pas toutes produit les résultats escomptés et si des améliorations restent possibles.
Les bénéficiaires ont besoin d’outils et d’orientations plus faciles à utiliser, et la Commission devra procéder à des essais plus poussés pour s’assurer de l’adéquation et de l’utilisabilité des nouveaux dispositifs de financement. Il importe également de garantir la stabilité des règles: des modifications fréquentes des orientations sont source de confusion et d’incertitude même si les bénéficiaires sont capables de s’adapter à des règles plus complexes.
(pdf, 68 pages).
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mot(s) clé(s) : économie de l'éducation, recherche en éducation
