Langue(s) : français
Auteur(s) : CYTERMANN Jean-Richard, AIMÉ Pascal, HOUZEL Guillaume, RONZEAU Monique, ROUSSEL Isabelle
Editeur(s) : Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR)
Date : 01/2017
Télécharger le document : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/.../174000048.pdf
mot(s) clé(s) : approches territoriales, innovation pédagogique
Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d'excellence
Auteur(s) : CYTERMANN Jean-Richard, AIMÉ Pascal, HOUZEL Guillaume, RONZEAU Monique, ROUSSEL Isabelle
Editeur(s) : Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR)
Date : 01/2017
Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.
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mot(s) clé(s) : approches territoriales, innovation pédagogique
