État des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954‐3 du code de l'éducation
Auteur(s) : Jean Déroche, Amine Amar, Christian Bigaut, Anne Giami
Editeur(s) : Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR)
Date : 08/2016
Le présent rapport de l’I.G.A.E.N.R. traite de la population des contractuels relevant de l’article L. 954‐3 du code de l’éducation. Le rapport procède en première approche à une analyse juridique du dispositif, portant notamment sur l’application qui pourra lui être faite des dispositions qui imposent la transformation des contrats à durée déterminée successifs au bout de six ans en contrats à durée indéterminée.
La mission a cherché à établir une volumétrie de la population concernée, ce qui a permis de rassembler des éléments quantitatifs mais également qualitatifs quant au niveau de diplôme, des rémunérations, des métiers exercés par ces personnels.
La mission a étudié les différentes utilisations qui sont faites du dispositif dans les établissements et présente les modalités retenues pour l’exécution des contrats de travail correspondants.
Le rapport formule des préconisations.
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mot(s) clé(s) : enseignant
