Langue(s) : français
Auteur(s) : CAYEUX Caroline, MEUNIER Michelle
Editeur(s) : SénatCommission des Affaires sociales ;
Date : 06/2016
Télécharger le document : http://www.senat.fr/.../r15-667-notice.html
mot(s) clé(s) : architecture et équipement, petite enfance et pré-primaire (ou école maternelle)
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons d'assistants maternels
Auteur(s) : CAYEUX Caroline, MEUNIER Michelle
Editeur(s) : SénatCommission des Affaires sociales ;
Date : 06/2016
La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a autorisé le regroupement d'assistants maternels souhaitant exercer leur profession au sein d'un local adapté et sécurisé. Six ans après l'adoption de cette loi, la commission des affaires sociales en propose un bilan.
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mot(s) clé(s) : architecture et équipement, petite enfance et pré-primaire (ou école maternelle)