Veille et analyses de l'ifé

Entre recherches et pratiques

   Vous êtes ici : Détails de l'étude ou du rapport

     Langue(s) : français 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons d'assistants maternels


Auteur(s) :  CAYEUX Caroline, MEUNIER Michelle

Editeur(s) :  SénatCommission des Affaires sociales ;

Date :  06/2016

 

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a autorisé le regroupement d'assistants maternels souhaitant exercer leur profession au sein d'un local adapté et sécurisé. Six ans après l'adoption de cette loi, la commission des affaires sociales en propose un bilan.



Télécharger le document :  http://www.senat.fr/.../r15-667-notice.html


mot(s) clé(s) :  architecture et équipement, petite enfance et pré-primaire (ou école maternelle)