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Le recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale - Un enjeu désormais significatif pour l’éducation nationale


Editeur(s) :  Cour des comptes

Date :  03/2018

 

"Les agents contractuels du système scolaire, employés directement par le ministère de l’Éducation nationale ou par les établissements d’enseignement pour assurer la continuité de l’enseignement et l’inclusion au sein du service public et pour soutenir la vie scolaire, sont pour l’essentiel des enseignants (remplaçants non titulaires), des assistants d’éducation (AED), des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des personnes en contrats aidés (CUI-CAE). Ces agents contractuels, soumis à des régimes très divers, sont de droits public ou privé. Les non titulaires constituent des effectifs importants et en croissance continue depuis plusieurs années : 203 000 personnes pour l’année scolaire 2016-2017 contre 182 500 deux ans plus tôt. Les agents contractuels représentent près de 20 % des effectifs employés par le système scolaire mais le budget du ministère de l’Éducation nationale n’en rend compte que très imparfaitement. En effet si son plafond d’emplois incorpore environ 50 000 ETP de statut contractuel, quelque 85 000 ETP ne sont pas pris en compte, ce qui représente en fonction des temps partiels, près de 135 000 personnes. Ainsi les effectifs physiques à gérer au sein de l’enseignement public excèdent le million de personnes. Malgré d’importantes difficultés de consolidation, la Cour estime la dépense annuelle pour l’emploi contractuel à 3,7 Md€ en 2016-20171"

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mot(s) clé(s) :  politiques en matière d'éducation, cadre de l'éducation